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Taxe d’apprentissage

Vous souhaitez devenir partenaire de notre développement ?

Le Master DPSE est habilité à recevoir la totalité de la taxe d’apprentissage au titre des formations de toutes les catégories de personnel : B (cadre moyen) et C (cadre supérieur). La taxe peut être affectée à une catégorie unique (B ou C) ou cumulée ( B+C).

 

Comment procéder ?

Vous devez obligatoirement verser cette partie hors-quota de la taxe d’apprentissage par l’intermédiaire de votre OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage). Informez de votre décision votre organisme collecteur il vous fournira un bordereau de versement ad hoc.

Précisez sur ce bordereau la somme que vous désirez verser au Master DPSE de l’Université Paris 1, en spécifiant bien le nom du diplôme (Master 2 Droit de la Protection Sociale d’Entreprise, UFR 12) et en indiquant éventuellement que vous faites usage des possibilités de cumul. Les bordereau et les sommes correspondantes doivent être versées au CFA Formasup

CFA FORMASUP PARIS
4, Rue Blaise Desgoffe – 75006 Paris
Téléphone: 01 53 63 53 50
Télécopie: 01 42 84 44 76

Dans le même temps, envoyez à l’adresse ci-dessous le formulaire déclaratif de versement ci-joint préalablement téléchargé et rempli.

Cliquez sur Bordereau de versement de la taxe d’apprentissage 2015

Attention !

Si votre expert comptable s’occupe de votre déclaration et du versement de votre taxe d’apprentissage, alors vous devez impérativement les contacter avant la fin du mois de janvier pour leur signaler :

  • Le destinataire : « Formasup »
  • Le diplôme d’affectation : Master 2 Droit de la protection sociale d’entreprise.
  • Que vous désirez que soit pratiqué pour ce Master le Cumul maximum des catégories B et C

 

POUR LES ENTREPRISES NON ASSUJETTIES A LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Pour les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage. Le CFA FORMASUP est  habilité à recevoir directement les fonds qui ne proviennent pas de la taxe d’apprentissage sous forme d’un don 

Sur demande de l’entreprise, le CFA Formasup édite une facture qui permet à l’entreprise d’affecter cette somme à son budget de formation.

Cliquez sur le lien ci-dessous

formulaire de don Master DPSE

Merci pour la confiance que vous nous accorderez.

 

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